QUESTIONS ET RÉPONSES
LES PLUS FRÉQUENTES



Voici l’Italie de 2016 : chômage des jeunes atteignant 67 % dans certaines régions, surtout au sud ; premier pays en Europe au niveau de la corruption perçue ; 11 millions de personnes qui ne peuvent pas se permettre d’accéder aux soins ; environ 10 millions d’italiens qui vivent sous le seuil de pauvreté, selon une étude conduite par Eurostat et Istat. Nous avons une urgence immigration et une urgence emploi. Dans tout cela, était-il nécessaire de réformer la Constitution précisément maintenant ? NON. Renzi, avec le pouvoir qu’il a, pouvait faire une loi sérieuse contre la corruption, un véritable plan pour créer des emplois, mettre en place le revenu citoyen. Au lieu de cela, il décide de réformer la loi la plus importante qui unit notre pays et nous assure un système démocratique. Pourquoi tant de hâte ? Pourquoi obliger le pays à faire des choix sur un sujet qui n’est absolument pas prioritaire ? Parce que Renzi veut s’assurer un pouvoir personnel élargi et ses collègues veulent s’assurer l’immunité. Voilà leur priorité.

NON. De nouveaux sénateurs seront nommés, choisis parmi les maires et les conseillers régionaux, outre ceux nommés par le Chef d’Etat. Les groupes parlementaires resteront en place, tout comme les Commissions. Nous continuerons à payer la plus grande partie des dépenses du Sénat, c’est-à-dire les salaires et les indemnités des nouveaux sénateurs, la gestion des immeubles et de la structure tout entière, les services, le personnel, etc. 


NON. Là, on essaie de faire dire n’importe quoi aux chiffres, et tout cela dans le but de faire passer la pilule : Maria Elena Boschi a évoqué 490 millions d’euros d’économie par an, quant à Renzi, il a parlé d’un milliard. La comptabilité générale d’Etat nous communique le chiffre officiel : environ 57 millions d’euros. C’est une économie dérisoire par rapport au bilan de l’Etat. Pour bien comprendre : en n’ayant pas accepté la fusion entre le référendum du 17 avril sur les forages et les élections administratives, le gouvernement Renzi a gaspillé 300 millions d’euros.

A part l’abolition du CNEL, que nous jugeons opportune mais marginale, si cette réforme passe, cela anéantira l’occasion de réduire réellement les frais politiques : en divisant par deux le nombre de parlementaires, y compris ceux de la Chambre (qui a le double des membres), nous aurions économisé le double ; en divisant également par deux leur indemnité, nous aurions économisé quatre fois plus. Dans ce cas, il valait mieux abolir directement le Sénat, avec une économie allant jusqu’à dix fois plus. Même pour le CNEL, Maria Elena Boschi a parlé de 20 millions d’euros d’économie par an, mais en regardant les chiffres de près, cela représente en fait à peine plus de 2 millions.

NON. On ajouterait plus de 10 étapes pour l’approbation d’une loi et environ 22 catégories de règles restent bicamérales, donc relevant aussi bien de la Chambre que du Sénat. Cela conduira non seulement à une augmentation des « rebonds » mais également à d’inévitables conflits sur le type auquel appartiendra une proposition de loi, et par conséquent sur comment elle doit être débattue et par qui elle doit être approuvée. Le ping-pong entre Chambre et Sénat pourrait se prolonger pendant des mois.

OUI. Les nouveaux sénateurs ne pourront être interceptés, ni recherchés, ni même arrêtés sans l’autorisation de leurs propres collègues. Les fonctions de conseiller régional ou de maire pourraient difficilement se distinguer de celles de sénateur et les enquêtes éventuelles pourraient se heurter à de graves obstacles, voire à l’impossibilité objective de les mener à terme. Rappelons qu’il s’agit de la classe politique la plus corrompue d’Italie.

NON. Le Sénat aura toujours la possibilité de proposer des modifications aux lois que la Chambre sera obligée de rejeter avec une majorité de voix. Sur une série de sujets, comme la réforme de la Constitution et les autonomies locales, le Sénat conservera une compétence identique à celle actuelle, c’est pourquoi la procédure bicamérale sera toujours adoptée.

NON. Les sénateurs sont élus par les Conseils régionaux. Même si un alinéa stipule que les sénateurs seront élus « conformément aux choix exprimés par les électeurs », cet alinéa concerne la durée de leur mandat. C’est l’une des nombreuses « embrouilles » de cette révision constitutionnelle, mais une chose est sure : les nouveaux sénateurs ne seront pas élus directement par les citoyens, mais ce seront des politiciens élus par d’autres politiciens et donc ils ne garantiront pas le territoire, ne représenteront pas le peuple, mais uniquement leurs partis respectifs.

NON. Le Gouvernement – et pas le Parlement – peut décider si une loi d’Etat peut intervenir en matière de compétence régionale ou non. Il est facile d’imaginer que le Gouvernement décidera à sa guise y compris sur des questions de la compétence des Régions.

NON. La réforme augmentera les incertitudes et les contentieux, comme cela fut déjà le cas pour la réforme du Centre-gauche dont l’issue fut en échec, en 2001. Dans cette réforme il n’a pas été prévu de mécanismes apportant des solutions aux conflits de compétence entre Chambre et Sénat, ni entre Etat et Régions : même si une loi est approuvée par le nouveau Sénat, rien n’empêche une Région qui s’y oppose de soulever la question de la légitimité constitutionnelle sur la loi.

NON, elle l’entrave au contraire. Les signatures requises pour la présentation d’une proposition de loi ont triplé, passant de 50 000 à 150 000. Les nouveaux référendums devront être introduits par une nouvelle loi constitutionnelle et ensuite par une autre loi de droit commun.

OUI, mais cette baisse du quorum (équivalent à la majorité des votants lors des dernières élections politiques) ne vaut que pour une question soutenue par au moins 800 000 signatures.

Avec 3/5 des votants la majorité peut élire toute seule le Président de la République. Tandis que pour l’élection des 5 juges de la Cour Constitutionnelle, le Parlement ne se réunira plus en séance conjointe mais ils seront choisis séparément par les deux Chambres. Deux seront du ressort du Sénat et trois de la Chambre. Les organes de surveillance de l’Etat ne peuvent être choisis par la seule majorité, car les modalités d’élection doivent impérativement garantir leur indépendance et leur impartialité.

NON. Avec la centralisation en faveur de l’Etat et aux dépens des Régions et, dans l’Etat, en faveur de l’exécutif et aux dépens des citoyens et de leurs représentants parlementaires, cette réforme divise au lieu de réunir. Avec elle, la souveraineté garantie au peuple par l’article 1 de la Constitution disparaît.

NON. Une réforme semblable à celle-ci en différents aspects fut proposée par le Gouvernement Berlusconi il y a juste 10 ans et les citoyens l’avaient rejetée par le référendum constitutionnel de 2006. Les membres du PD de l’époque disaient qu’il s’agissait d’une réforme dangereuse, en raison de la méthode par laquelle la majorité de Berlusconi l’avait imposée et en raison de ses contenus, tandis qu’aujourd’hui ils imposent une réforme identique avec une majorité anti-démocratique.

NON, c’est le contraire qui est vrai. Si cette réforme passe, la majorité à la Chambre sera constituée de ceux qui gagneront les élections, et au Sénat du parti qui gouverne le plus de régions. On risque un chaos institutionnel. Quel que soit le vainqueur des élections politiques, il devra traiter avec une majorité au Sénat qui pourra changer tous les ans lors des élections régionales ; toute réforme lancée pourra s’interrompre et nous n’aurons plus la possibilité de corriger les erreurs dramatiques que cette réforme entraînera.

OUI, mais seulement sur le papier, dans les faits NON. Cette réforme, combinée avec la loi électorale, signifie en effet un système présidentiel masqué, privé des mécanismes d’équilibre propres à ces systèmes. Les lois du Gouvernement passeront toujours avant ; c’est le gouvernement qui imposera au parlement les lois et c’est lui aussi qui aura une incidence sur la composition des organes de surveillance Constitutionnels (Cour Constitutionnelle, Chef d’Etat, CSM) et sur la composition des Autorités indépendantes. De plus, la clause de suprématie donne encore au Gouvernement, et non pas au Parlement ni au Sénat, le pouvoir de passer outre les Régions.

ARGOMENTI


Le ragioni del No: approfondimenti e materiali per diffonderle.
Questa sezione verrà arricchita man mano che la campagna procede.